QUI SOMMES NOUS ?Nos Statuts
Statuts se substituant aux précédents statuts de l’AGREP
Approuvés dans son Assemblée Générale extraordinaire du 12 février 1982
Adoptés en Assemblée Générale de l’AGREP le 9 février 2009
TITRE I – GÉNÉRALITÉS
Article premier – Dénomination
L'Association sans but lucratif précédemment dénommée « AGREP » prend désormais le nom de :
MOUVEMENT DES CRÉATEURS DE RICHESSE - AGREP
Améliorer la Gestion des REssources du Pays
Article 2 – Objet
Cette association est indépendante de tout parti politique.
Elle a pour objet :
- d'être un lieu de rencontres, de débats et d'expression pour ceux qui participent, directement ou indirectement, à la création de la richesse de la Nation et à la valorisation de ses ressources
- d'étudier dans un esprit d'ouverture et d'efficacité les problèmes de la société ainsi que les difficultés tenant à l’exercice de la démocratie,
- de proposer et poursuivre les actions visant à traiter ces problèmes et ces difficultés, en liaison avec les élus et les responsables politiques, économiques et sociaux,
- d’améliorer l’exercice de la citoyenneté,
- de conduire toutes autres activités ayant trait à son objet social.
Article 4 – Composition
L'association est composée :
- de membres actifs,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres d’honneur,
- de membres associés,
Est adhérente de l’Association comme membre actif, sur décision du Conseil d’Administration entérinée par l’Assemblée Générale, toute personne majeure ayant signé l’acte d’adhésion et acquitté sa cotisation, et qui s’est engagée à respecter les principes énoncés dans la charte d’éthique adoptée par l’Association
Est admise comme membre bienfaiteur sur décision du Conseil d’Administration entérinée par l’Assemblée Générale. toute personne qui a apporté une aide financière ou matérielle importante,
Est admise comme membre d’honneur toute personne qui a rendu des services importants à l'Association, sur décision du Conseil d'Administration entérinée par l’Assemblée Générale.
Des membres associés peuvent, dans des conditions précisées lors de leur adhésion, participer aux travaux de l’Association en s’engageant à se conformer aux statuts et aux textes subséquents.
Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Les autres membres sont dispensés de cette cotisation.
Seuls les membres actifs peuvent participer aux votes et sont éligibles au Conseil d'Administration.
Article 5 – Perte de la qualité de membre de l'association
La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission ou la radiation
La radiation peut être prononcée, par décision du Conseil d'Administration entérinée par l’Assemblée Générale :
- pour non-paiement des cotisations pour deux années consécutives,
- après avis du Conseil d’éthique, pour propos ou actes nuisibles aux intérêts ou au bon fonctionnement de l'association, ou pour non-respect des principes énoncés dans la charte d’éthique
Avant son éventuelle radiation, l'intéressé sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à régulariser sa situation, ou à se présenter devant le Conseil d'Administration pour explication.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Conseil d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale, composé de 12 membres actifs au plus, élus pour 4 ans et renouvelables par moitié tous les deux ans.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Sont élus les candidats ayant recueilli le plus de voix. En cas d’égalité des voix entre plusieurs candidats pour un nombre inférieur de sièges disponibles, les candidats sont élus au bénéfice de l’âge
Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an au minimum sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres
Aucune procuration n’est autorisée
Article 7 – Bureau
Le Conseil d’Administration désigne un Président, un Trésorier, et un Secrétaire, éventuellement un ou deux Vice-Présidents, qui constituent le Bureau et représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut également désigner un Trésorier adjoint et un Secrétaire Adjoint qui suppléent respectivement le Trésorier et le Secrétaire en cas d’indisponibilité
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il opère tous achats, actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires de biens et valeurs appartenant à l'Association.
Ses décisions sont prises à la majorité simple
Il rend compte de son activité au Conseil d'Administration, lui propose l'admission des nouveaux membres actifs et associés, la nomination des membres bienfaiteurs et d’honneur, les décisions concernant les radiations éventuelles
Le Conseil d’Administration peut à la majorité des deux tiers prononcer un vote de défiance à l’égard d’un membre du Bureau. Dans ce cas, l’Administrateur le plus ancien non membre du Bureau consulte le Conseil d’éthique, et s’il y a lieu convoque une Assemblée Générale extraordinaire qui se prononce sur le fond du différend d'une part, et de l'autre sur le maintien en fonction du Bureau.
Article 8 – Conseil d’éthique
Le Conseil d’éthique comprend au plus 5 membres, nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, dans la limite de deux nominations chaque année
La durée de leur mandat est indéterminée
La fonction de membre du Conseil d’éthique se perd par décès, par démission, ou par décision spéciale de l’Assemblée Générale, sur proposition unanime des autres membres du Conseil d’éthique
Le Conseil d’éthique a pour mission :
- de proposer la mise à jour de la charte d’éthique de l’Association,
- de définir les règles de compatibilité entre les fonctions de membre du Bureau et l’exercice de responsabilités politiques, ainsi que les modalités de mise en congé d’un membre exerçant de telles responsabilités après sa désignation au Bureau,
- de donner un avis sur toute radiation envisagée par le Conseil d’Administration pour propos ou actes nuisibles aux intérêts ou au bon fonctionnement de l'Association, ou contraires aux principes énoncés dans la charte d’éthique,
- d'arbitrer les différends pouvant intervenir entre les responsables de l'Association, et d’établir les mesures permettant de les faire cesser, d'en réparer les effets et d'en éviter le retour,
- et plus généralement de veiller à la conformité des activités de l'Association avec son objet et avec les principes généraux contenus dans ses statuts.
Ses travaux se traduisent par des avis écrits, qui sont transmis aux instances concernées de
Il désigne son président et établit son propre règlement intérieur
TITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 9 – Composition de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de membres actifs, à jour de leurs cotisations et membres réguliers de l'Association depuis plus de 6 mois
Elle se réunit sur convocation écrite, envoyée au moins trois semaines à l'avance par le Président, sur un ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.
La convocation écrite pourra être remplacée par une convocation par courriel, dans les conditions fixées par la loi.
Article 10 –L’Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est annuelle.
Le Président préside l’Assemblée Générale et présente la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion du Conseil d’Administration. Il présente pour approbation à l'Assemblée Générale le compte de résultat accompagné du bilan.
Seules sont traitées les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, ou dont l’inscription a été demandée par écrit au Président au minimum quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
Les votes et élections peuvent avoir lieu à main levée sauf demande, par au moins un participant, d’un vote ou scrutin à bulletins secrets. Tout vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Article 11 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, de sa propre initiative, sur décision du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d'au moins les 1/3 des membres de l'Association. La convocation précise l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne statue que si les 2/3 des membres de l'Association sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, par une nouvelle lettre adressée aux membres au moins quinze jours avant la date de la nouvelle Assemblée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans quorum.
Les votes se font à bulletin secret. Tout vote par procuration ou par correspondance est interdit.